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Ordre du jour initial du conseil d'arrondissement du 4 juillet 2011

CR Adoption du compte rendu des délibérations de la séance du Conseil d'Arrondissement du

mardi 14 juin 2011

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Examen des mémoires en délibération ci-après sur saisine de Monsieur le Maire du 14ème arrondissement

DG14201108 Adoption des collèges associatifs des conseils de quartier.

DG14201110 Autorisation à Monsieur le Maire du 14e arrondissement à faire procéder à

l’inscription de 5 associations qui en ont fait la demande et ont produit les pièces nécessaires à la

Maison des Associations.

M. Frédéric VUILLOD rapporteur.

DG14201109 Nouvelle Charte du Conseil des citoyens parisiens extra communautaires du 14ème

M. Paul ROUSSIER rapporteur.

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Examen des mémoires en délibération sur saisine du Maire de Paris :

2011 DU 148 Substitution de la dénomination rue Pierre Castagnou à celle de rue Durouchoux

(14e).

M. Pascal CHERKI rapporteur.

2011 DU 75 Ancien hôpital Broussais (14e).Protocole d'accord tripartite entre l'Assistance Publique

- Hôpitaux de Paris, la Ville de Paris et la RIVP, portant sur l'acquisition de biens immobiliers

appartenant à l'AP - HP.

2011 DU 82 Suppression des ZAC Reuilly (12e) et ZAC Didot (14e).

2011 DU 134 Modalités financières et techniques de l'échange foncier avec l'Etat portant sur

plusieurs terrains et emprises de voirie de la Cité Internationale Universitaire de Paris (14e)

2011 DDEEES 198 Signature d'une convention pour l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour

trois emprunts contractés par la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris

(14e) pour le financement des réhabilitations du Collège Néerlandais, de la Maison de l'Institut

National d'Agronomie et de la Maison du Cambodge.

M. Jean-Paul MILLET rapporteur.

2011 DASES 31 Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un ou plusieurs emprunts d'un

montant total maximum de 10.000.000 euros à contracter par l'Association pour l'Utilisation du

Rein Artificiel dans la région parisienne (AURA), destinés au financement de la construction d'un

immeuble sur le site hospitalier Saint-Joseph (14è).

Mme Marianne AUFFRET rapporteure.

2011 DVD 123 Signature avec la Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du

Stationnement du contrat d'affermage pour l'entretien et l'exploitation des 19 parcs de stationnement

de surface à Paris pour une durée de 8 ans.

2011 DEVE 111 Signature avec la RATP d'une convention relative à l'installation d'un ouvrage de

ventilation en bordure du square du Serment de Koufra (14e).

M. Etienne MERCIER rapporteur.

2011 DFPE 136 Signature d'un avenant n°2 à la convention passée avec l'association La Porte

Entr'Ouverte pour l'attribution d'une subvention. Montant : 65.269 euros.

2011 DFPE 138 Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association La Planète

des Enfants (14e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 73.395 euros.

Mme Valérie MAUPAS rapporteure.

2011 DASCO 42 Subventions à cinq associations pour des actions politique de la Ville dans le 14è

arrondissement. Montant : 9.640 euros.

2011 DFPE 329 Subvention au centre social Didot, géré par l'association CARREFOUR 14 (14e),

destinée à financer des "Rencontres familles et collèges". Montant : 2.500 euros.

2011 DFPE 331 Subvention à l'Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation

- APASO Paris (14e), destinée à financer des Causeries collège. Montant : 3.500 euros.

2011 SG 43 Subvention à l'Association Carrefour 14. Montant : 4.500 euros.

Mme Carine PETIT rapporteure.

2011 SG 137 Signature de 11 conventions avec 11 établissements cinématographiques parisiens

relatives à l'attribution de subventions d'équipement.Montant total : 347.810 euros.

2011 DAC 364 Subvention à l'Association pour le développement d'un espace artistique, culturel et

civique à l'Entrepôt (14e). Montant : 15.000 euros.

2011 DAC 281 Subvention à l'association Institut Protestant de Théologie (14e).Montant : 15.000

euros.

Mme Danièle POURTAUD rapporteure.

2011 DASCO 69 Tarification de la restauration scolaire dans les écoles maternelles, élémentaires et

les lycées municipaux.

2011 DASCO 78 Fixation pour 2011 des élément servant au calcul de la subvention de restauration

scolaire allouée par la Ville de Paris aux caisses des écoles.

2011 DASCO 85 Signature des conventions avec les caisses des écoles proposant les modalités et

les prix d'achat des prestations de la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 2011.

Mme Olivia POLSKI rapporteure.

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Examen pour information de projets de délibération intéressant le Conseil Général présentant

un intérêt local :

DASCO22G Soutien du Département de Paris aux collèges les plus fragiles. Montant : 1.076.422

euros

Mme Olivia POLSKI rapporteure.

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Propositions de voeux :

Voeu 1 déposé par Célia BLAUEL, René DUTREY, Marie-Thérèse ATALLAH, Romain PARIS

du groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV) relatif à la renégociation de la Charte de Paris

Voeu 2 déposé par Célia BLAUEL, René DUTREY, Marie-Thérèse ATALLAH, Romain PARIS

du groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV) relatif à l’occupation temporaire des locaux vacants

du site Saint-Vincent de Paul, Paris 14e

Voeu 3 déposé par Carine PETIT, Pascal CHERKI et les élus du groupe socialiste, radical et

apparentés relatif à la diminution des subventions de l’Etat dans le cadre du Contrat Urbain de

Cohésion Sociale

Voeu 4 déposé par Marianne AUFFRET, Pascal CHERKI, Carine PETIT, Valérie MAUPAS et les

élus du groupe socialiste radical et apparentés relatif à l’avenir de l’Institut de Puériculture et de

Périnatalogie (IPP)

 Le Maire du 14ème arrondissement Pascal CHERKI