Conseil d'arrondissement du 14 juin (20 juin 2011)

Tous les mois, le conseil municipal du 14e arrondissement se réunit pour examiner tous les projets de délibérations concernant la vie de l'arrondissement - habitat, petite enfance, urbanisme, solidarité, éducation, déplacements, associations... - ainsi que les voeux (= prise de position politique) et questions au Maire.

Je vous transmets un compte rendu de sa dernière séance, qui s'est tenue le mardi 14 juin.
 
Le gros sujet de ce conseil était le débat autour du voeu déposé par le groupe Europe Ecologie Les Verts, sur le sujet de la Ferme de la Tombe Issoire et de la carrière de Port Mahon. Ce dossier emblématique, sur lequel s'opposent associations de défense du patrimoine et promoteurs depuis maintenant presque 25 ans, est revenu sur le devant de la scène, suite à la délivrance d'une autorisation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles permettant au promoteur de faire d'important travaux dans la carrière du Chemin de Port Mahon. (pour en savoir plus sur l'histoire du site, je vous conseille l'article du parisien : http://collectifportmahon.blogspirit.com/archive/2011/06/...)

Sous couvert de "restauration", le promoteur prévoit de noyer en grande partie sous le sable et béton cette carrière unique dans Paris, la seule classée aux Monuments historiques, avec pour objectif de réaliser une importante opération immobilière en surface. L'autorisation de la DRAC se base uniquement sur le rapport technique du promoteur, ce qui est pour le moins curieux tant il est évident que la motivation du promoteur n'a rien à voir avec la défense du patrimoine.

Le groupe EELV demandait au conseil d'arrondissement d'engager un recours contre cette décision de la DRAC. Le débat a duré plus d'une heure trente. Les interventions en faveur de notre voeu se sont succédées: élu/es PC, Modem, UMP, NC. Puis intervention dans la salle de Thomas Dusfrene représentant du collectif Port Mahon, venu d'ailleurs en force lundi soir, puisque plus d'une trentaine de personnes ont assisté au conseil. Seule intervention discordante, celle du promoteur qui a beaucoup de mal à convaincre la salle du bien fondé de son projet.

Malgré cela, le Maire a rendu un avis défavorable, et les élu/es PS ayant voté contre le voeu, il a été rejeté par 17 voix contre 13. Ce rejet n'empêchera pas pour autant le déclenchement d'un recours par le collectif, soutenu par les formations politiques qui ont voté le voeu.

Autres sujets de ce conseil:
- Le vote du Règlement Local de Publicité (RLP): en 2007, le Conseil de Paris avait adopté un RLP très innovant qui prévoyait entre autre : la fin de la zone de publicité élargie le long du périphérique, la réduction des grands panneaux 4x3 à 8m2, la diminution de 30% du nombre de dispositifs publicitaires, l’arrêt des panneaux déroulants entre minuit et 7 heures du matin, l’instauration d’un périmètre de publicité interdite autour des écoles et des funérariums, la protection des bords de Seine et des canaux, l’interdiction des véhicules publicitaires et des écrans à usage publicitaire sur l’espace public, l’encadrement de la publicité sur les bus et taxis, etc...

Les syndicats d’afficheurs ont immédiatement contesté le document, trop limitatif à leur goût, suite à quoi le Tribunal Administratif a suspendu son exécution, entrainant le lancement de nouvelles procédures de RLP.

Cette nouvelle version du RLP est plutôt de bonne qualité, même si certaines dispositions ont été supprimées depuis 2007.

Le groupe EELV présentera des amendements lors du Conseil de Paris la semaine prochaine pour demander la réintégration ces dispositions. Ces amendements n'ayant pas été accepté pour le moment par l'exécutif, nous nous sommes abstenus.

- La poursuite du projet Autolib' : Dans la logique de notre opposition à ce projet depuis son lancement, nous avons voté contre cette délibération, permettant le déploiement des premières stations autolib dans notre arrondissement. 

- La délibération relative à la modification des tarifs applicables au marché aux puces de la porte de Vanves a été adoptée. Le groupe EELV a cependant demandé une réunion de travail de la majorité sur la situation des Biffins.

- Enfin, le conseil a adopté le renouvellement de la convention d'occupation avec l'association "Les jardins partagés du XIVe", qui gère les jardins partagés Auguste Renoir et du Chanoine Viollet. 

 

Celia  Blauel

Conseillère d'arrondissement
Mairie du 14e
Tél.: 01 53 90 66 18
http://celia-blauel.blogspot.com/

POUR INFORMATION: Le Conseil d’arrondissement se réunit tous les mois avant chaque Conseil de Paris. Ses séances sont publiques. Le public peut prendre la parole sur les projets de délibération présentés.

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