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CONSEIL D'ARRONDISSEMENT LUNDI 7 NOVEMBRE 2011

ORDRE DU JOUR INITIAL

Séance publique (Entrée 2, place Ferdinand Brunot)

CR Adoption du compte rendu des délibérations de la séance du Conseil d'Arrondissement du lundi

10 octobre 2011.

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Examen du mémoire en délibération ci-après sur saisine de Monsieur le Maire du 14ème

arrondissement :

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DG 14-2011-12 Détermination du montant de la dotation de l'état spécial d'arrondissement pour

l'année 2012.

M. Olivier DARONNAT rapporteur.

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Examen des mémoires en délibération sur saisine du Maire de Paris :

2011 DLH 267 Modification des garanties accordées par la Ville de Paris à PROLOG-UES en vue du consolidement des préfinancements contractés pour le financement des programmes comportant la réhabilitation d'un logement PLA-I, 129 avenue Gambetta (20e) et l'acquisition conventionnement d'un logement PLA-I, 85 boulevard Brune (14e).

2011 DLH 286 Paris Habitat OPH - Réalisation, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de construction neuve comportant 14 logements PLA-I, 28 logements PLUS et 14 logements PLS 2-16, rue de Coulmiers (14e).

2011 DU 45 Echange foncier entre la Ville de Paris et la RATP dans un ensemble immobilier 65 à 67, rue du Père Corentin, 68 à 78, boulevard Jourdan et 144 à 160, rue de la Tombe Issoire (14e) et revente à Logis Transport des droits de construire.

2011 DU 254 Approbation du principe du déclassement de la partie du terrain faisant partie du domaine public, terrain municipal place de la Porte de Vanves (14e).

2011 DVD 194 Signature avec la Communauté d'Agglomération du Val de Bièvre et le Conseil Général du Val de Marne d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour le prolongement de la Passerelle du Cambodge à Gentilly (94).

M.Jean-Paul MILLET rapporteur.

2011 DFPE 377 Subventions (24.500euros) et conventions avec les associations APASO et Môm'rue ganne, pour l'expérimentation, dans les quartiers en Politique de la Ville des 14e et 20e arrondissements, de projets locaux de lutte contre l'isolement des familles monoparentales, notamment fondés sur l'émergence de solidarités de voisinage.

2011 DAC 764 Subvention (9.500 euros) et avenant avec l'association Compagnie Bouche à Bouche/C. Hubeau (14e).

Mme Carine PETIT rapporteure.

2011 DDEEES 307 Subvention (19.000 euros) et avenant à convention avec l'association Lorem (14e).

2011 DDEEES 312 Subvention (6.000 euros) et avenant à convention avec l'association CASDAL (14e).

Mme Carine PETIT , Mme Elisabeth GUY-DUBOIS rapporteures.

2011 DAC 775 Subvention (3.000 euros) à l'association Tabarmukk (14e).

Mme Danièle POURTAUD rapporteure.

2011 DAC 802 Apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Olga Bancic 114 rue du Château (14e).

M. Hermano SANCHES RUIVO rapporteur.

2011 DVD 138 Lancement et signature des marchés de travaux de signalisation lumineuse tricolore sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris (2 lots).

M. Etienne MERCIER rapporteur.

2011 DVD 185 Signature d'une convention particulière avec la CPCU relative aux travaux de raccordement au réseau de chaleur du site de l'ancien Hôpital Broussais à Paris 14e.

M. Jean-Paul MILLET , M. Etienne MERCIER rapporteurs.

2011 DASCO 115 Subvention contractuelle (193.814 euros) et convention avec la Caisse des Ecoles du 14e arrondissement.

Mme Olivia POLSKI rapporteure.

2011 DPA 74 Signature du contrat de partenariat de performance énergétique relatif à 100 écoles parisiennes, avec la société NOV' ECOLES Paris.

2011 DPA 75 Signature de l'acte d'acceptation de la cession d'une créance professionnelle dans le cadre du contrat de partenariat de performance énergétique relatif à 100 écoles parisiennes.

2011 DPA 76 Signature de la convention tripartite avec la société NOV'ECOLES Paris et les prêteurs AUXIFIP et Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, dans le cadre du contrat de partenariat de performance énergétique relatif à 100 écoles parisiennes.

Mme Olivia POLSKI , M. Romain PARIS rapporteurs.

2011 DEVE 169 Convention cadre pour la mise à disposition gratuite du domaine public de la Ville aux associations gestionnaires de jardin partagé qui s'engagent à respecter la charte Main Verte.

Mme Célia BLAUEL rapporteure.

2011 DEVE 55 Plan Biodiversité de Paris - Programme d'actions pour préserver et enrichir la biodiversité à Paris.

Mme Célia BLAUEL , M. Stéphane LOVISA rapporteurs.

2011 DDEEES 285 Attribution de la délégation de service public pour la gestion du marché aux puces et du square aux artistes de la porte de Vanves (14e).

M. Stéphane LOVISA rapporteur.

2011 DUCT 210 Subvention Fonds du Maire (1.500 euros) et convention avec l'Association d'Education Populaire Notre-Dame-des-Champs Montparnasse Rencontres (14e).

M. Frédéric VUILLOD rapporteur.

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Examen pour information de projets de délibération intéressant le Conseil Général présentant

un intérêt local :

DASCO 64G Participations (250.000 euros) aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d’entretien courant, au titre de l’exercice 2012.

Mme Olivia POLSKI rapporteure.

DASES 476G Subvention (15.000 euros) à l'Association pour la Promotion et le Développement du Centre Ressource Européen en Clinique Transculturelle (14e).

Mme Marianne AUFFRET rapporteure.

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Propositions de voeux :

Voeu 1 déposé par Celia BLAUEL, René DUTREY, Romain PARIS et Marie ATALLAH du groupe Europe Ecologie Les Verts relatif à l’avenir de la Petite Ceinture.

Voeu 2 déposé par Pascal CHERKI, Marie-Thérèse ATALLAH, Marianne AUFFRET et les élus du groupe socialistes et apparentés Relatif à l’accueil du Service Social Départemental Polyvalent du 14ème arrondissement

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Questions

Q1 Question orale au maire du 14e à l'initiative du groupe communiste et EELV relative aux travaux engagés par la Soferim sur le site de la ferme Montsouris le 24 novembre dernier

Q2 Question orale au Maire du 14e arrondissement du groupe Europe Écologie Les Verts relative à la participation de la municipalité au COPIC Grenelle des Ondes

Le maire Pascal CHERKI