lavoixdu14e.info

Ordre du jour initial du 17 sptembre 2012

Séance publique (Entrée 2 place Ferdinand Brunot)

CR Adoption du compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil d'Arrondissement du 2 juillet 2012

*****

Examen des mémoires en délibération ci-après sur saisine de Monsieur le Maire du 14e arrondissement :

DG14201209 Autorisation à Monsieur le Maire du 14e arrondissement à faire procéder à

l'inscription de 13 associations qui en ont fait la demande et ont produit les pièces nécessaires à la Maison des Associations.

M. Frédéric VUILLOD rapporteur.

*****

2012 DVD 70 Approbation des modalités de passation de marchés pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs parisiens et signature des marchés correspondants (13 lots).

2012 DVD 157 Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour le prolongement de la passerelle du Cambodge avenue Paul Vaillant Couturier à Gentilly (94).

2012 DF 88 Convention d'occupation du domaine public avec la société AEROLIS par des

distributeurs automatiques de titres (DAT) aux points d'arrêt des cars Air France.

2012 DDEEES 160 Prorogation d'un an du mandat de la Commission de règlement amiable du tramway T3 qui expire le 31 décembre 2012.

M. Etienne MERCIER rapporteur.

2012 DPVI 110 Subventions (6.000 euros) à 3 associations au titre de l'intégration.

M. Paul ROUSSIER rapporteur.

2012 DPVI 145 Subventions (50.000 euros) à 14 associations au titre du Fonds d'Innovation Sociale, créé pour soutenir de nouvelles initiatives dans les quartiers en Politique de la Ville.

2012 DPVI 178 Subventions et conventions avec les associations ADAGE, APASO, Projets-19 et Môm'ganne, pour l'expérimentation, dans les quartiers en Politique de la Ville des 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements, de projets locaux de lutte contre l'isolement des familles monoparentales,

notamment fondés sur l'émergence de solidarités de voisinage

2012 DJS 316 Subvention (3.000 euros) à l'association Carrefour 14 (14e).

2012 DAC 577 Subvention (1.000 euros) à l'association Dixlesic and Co (14e).

Mme Carine PETIT rapporteure.

2012 DUCT 121 Convention d'adhésion avec la Direction de l'information légale et administrative (DILA) (15e).

M. Olivier DARONNAT rapporteur.

2012 DUCT 170 Subvention (16.000 euros) et avenant à convention avec l'association FIAP Jean Monnet (14).

M. Hermano SANCHES RUIVO rapporteur.

2012 DLH 85 Extension aux limites territoriales de la commune de Paris, du secteur à l'intérieur duquel le maire pourra enjoindre aux propriétaires d'immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires.

2012 DLH 98 Réalisation par la SA d'HLM Immobilière 3F d'un programme de construction neuve de 4 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 2 logements PLS, 10 rue Lacaze (14e).

2012 DU 192 Mise en oeuvre de la clause d'actualisation du prix de vente des terrains à l'aménageur ZAC Didot (14e).

2012 DVD 170 Aménagement des espaces publics sur le site de l'ancien hôpital Broussais (14e).Marché de fournitures de pavés, de dalles et de bordures.

M. Jean-Paul MILLET rapporteur.

2012 DDEEES 145 Subvention (7.500 euros) à l'association des commerçants centre commercial Daguerre (A.C.C.C.D) pour les illuminations de fin d'année 2010 (14e).

M. Stéphane LOVISA rapporteur.

2012 DJS 405 Avenants aux conventions de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Vercingétorix et Montparnasse (14e) suite à la mise en place des nouveaux tarifs applicables aux usagers à partir du 1er septembre 2012.

M. Vincent JAROUSSEAU rapporteur.

2012 DAC 254 Subventions (53.500 euros) à six associations culturelles et avenant avec

l'association Ktha compagnie (12e).

2012 DAC 614 Subvention (1.500 euros) à l'association Compagnie Le Vent d'Est (14e).

2012 DAC 627 Subvention (10.000 euros) à l'association Kaléidoscope 14 (14e).

Mme Danièle POURTAUD rapporteure.

2012 DFPE 32 Subvention (316.829 euros) et convention avec l'association La Maison des Bout'Chou (13e) pour la structure multi accueil Les Couleurs du Temps (14e).

2012 DFPE 104 Subvention (70.086 euros) et avenant n° 3 avec l'association La Maison des Bout'chou (13e) pour la crèche collective Les Petites Souris du Mont (14e).

2012 DFPE 105 Subvention (44.341 euros) et avenant n° 3 avec l'association La Maison des Bout'chou (13e) pour le jardin maternel La Maison Enchantée (14e).

2012 DFPE 106 Subvention (58.991 euros) et avenant n° 3 avec l'association La Maison des Bout'chou (13e) pour la crèche collective Bout'Chou 1 (14e).

2012 DFPE 107 Subvention (844.646 euros) et avenant n° 3 avec l'association La Maison des Bout'chou (13e) pour la crèche collective La Maison Enchantée (14e).

2012 DFPE 111 Subvention (118.896 euros) et avenant n° 1 avec l'association La Maison des Bout'chou (13e) pour la crèche collective Saint Jacques (14e).

2012 DFPE 182 Subvention (189.984 euros) et avenant n° 3 avec l'association Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes (16e) pour la crèche collective Le Petit Moulin (14e).

2012 DFPE 189 Subvention (292.297 euros) et avenant n° 3 avec l'association La Croix Rouge Française (14e) pour la crèche collective Charles Fénélon (14e).

2012 DFPE 264 Subvention (442.252 euros) et avenant n° 3 avec l'association Abc Puériculture(16e) pour la structure multi accueil Le 14e Ours (14e).

Mme Valérie MAUPAS rapporteure.

2012 DASCO 57 Subvention (128.179 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 14e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire.

Mme Olivia POLSKI rapporteure.

Examen pour information de projets de délibération intéressant le Conseil Général présentant

un intérêt local :

DASES418G Subventions et conventions (14 500 euros) dans le cadre de la politique de la Ville à 8 associations pour leurs actions sociolinguistiques extensives.

DASES455G Subventions et conventions (81 500 euros) dans le cadre de la politique de la ville à 19 associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive.

Mme Carine PETIT rapporteure.

*****

Propositions de voeux

Voeu 1 proposé par le groupe communiste relatif au maintien des aides financières de l'Aide Sociale à l'Enfance attribuées au titre de l'hébergement, quand une famille avec enfant mineur, ou une femme enceinte, ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans, sont en rupture de logement.

Voeu 2 proposé par Marie-Thérèse ATALLAH et les élus EELV relatif à l'accès à l'hébergement d'urgence pour les familles parisiennes avec un ou plusieurs enfants mineurs ou en attente d'une future naissance.

*****

Questions Orales

Q1 Question orale adressée à Monsieur Pascal CHERKI, Maire du 14e arrondissement par Marie-Claire Carrère-Gée et les élus du groupe Rassemblement de la droite et du centre, relative à la coupe

des arbres du square Auguste-Renoir.

Q2 Question orale adressée à Monsieur Pascal CHERKI, Maire du 14e arrondissement par Marie-

Thérèse ATALLAH et les élues EELV du 14ème, concernant la vente du bâtiment de l'ancienne

gare SNCF sis rue Vercingétorix dans le quartier de la Porte de Vanves.

Q3 Question orale à Monsieur Pascal CHERKI, Maire du 14e arrondissement relative au moratoire

demandé sur les expulsions locatives.

Le Maire du 14e arrondissement

Pascal CHERKI