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Ordre du jour du CA du 5 novembre 2012  -(version pdf)

Conseil du 14e arrondissement  : Séance du lundi 5 novembre 2012

Ordre du jour Initial

Séance publique (Entrée 2 place Ferdinand Brunot)

CR Adoption du compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil d'Arrondissement du 8

octobre 2012

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Examen des mémoires en délibération ci-après sur saisine du Maire du 14e arrondissement

- DG14201211 Autorisation à Monsieur le Maire du 14e arrondissement à faire procéder à

l’inscription de 3 associations qui en ont fait la demande et ont produit les pièces nécessaires à la

Maison des Associations.

M. Frédéric VUILLOD rapporteur.

- DG14201212 Détermination du montant de la dotation de l’état spécial d’arrondissement pour

l’année 2013.

M. Olivier DARONNAT rapporteur.

Examen des mémoires en délibération sur saisine du Maire de Paris :

- 2012 DU 227 Communication du Maire de Paris sur le bilan PLU en matière d'équipements publics.

- 2012 DU 130 Débat sur les résultats de l'application du Plan local d'urbanisme de Paris au regard de la satisfaction des besoins en logements, en application de l'article L.123-12-1 du Code de

l'urbanisme

- 2012 DLH 174 Location par bail emphytéotique au profit de la RIVP de l'immeuble communal 10

rue Julia Bartet (14e)

- 2012 DLH 251 Réalisation par la SA d'HLM l'Habitat Social Français (HSF) d'un programme

comportant 1 logement PLA-I 5bis, rue Maurice Rouvier (14e).

M. Jean-Paul MILLET rapporteur.

- 2012 DLH 235 Réalisation par ICF La Sablière d'un programme d'acquisition et de réhabilitation

Plan Climat comportant 14 logements PLA-I, 194 logements PLUS et 90 logements PLS, 1 rue de

Gergovie (14e).

M. Jean-Paul MILLET , M. Romain PARIS rapporteurs.

- 2012 DLH 213 Avenant au bail emphytéotique consenti le 1er octobre 2010 à la RIVP, portant

location de l'immeuble communal 15 P rue des Arbustes (14e) et location par bail emphytéotique,

au profit de l'association CEREP, d'une emprise à détacher dudit immeuble.

M. Jean-Paul MILLET , Mme Marianne AUFFRET rapporteurs.

- 2012 DAC 734 Apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Olga Bancic 114 rue du

Château (14e).

- 2012 SG 168 Subventions (100.000 euros) et conventions avec 10 établissements cinématographiques parisiens.

Mme Danièle POURTAUD rapporteure.

- 2012 DDEEES 192 Subvention (8.000 euros) à l'association A TOUT ATOUT.

M. Stéphane LOVISA rapporteur.

- 2012 DPVI 184 Subvention (5.000 euros) et convention avec l'Association Les Jardins Numériques pour des travaux d'aménagement du local sis 2, rue Wilfried Laurier (14e).

- 2012 DPVI 195 Subventions (75.000 euros) et conventions avec 3 associations (14e, 18e et 20e)

pour l'émergence de 3 nouvelles Accorderies.

Mme Carine PETIT rapporteure.

- 2012 DPE 57 Contrat de concession de travaux publics pour l'aménagement et l'exploitation

d'équipements de récupération de chaleur dans le réseau d'assainissement avec le groupement

CPCU-Eau et Force.

M. Romain PARIS rapporteur.

- 2012 DPE 78 Subventions (22.300 euros) et conventions avec 3 associations ayant une activité de

recyclerie.

M. Frédéric VUILLOD rapporteur.

- 2012 DASCO 158 Approbation du programme prévisionnel d'investissement des lycées pour

2012/2022 proposé par la Région Ile-de-France.

Mme Olivia POLSKI rapporteure.

- 2012 DVD 186 Avenant n°1 au contrat d'affermage avec la SAEMES pour faciliter la recharge des électriques destinés aux activités de transport respectueuses de l'environnement dans les 19 parcs de stationnemnt de surface (7e, 13e, 14e, 15e, 16e et 17e).

- 2012 DVD 204 Avenant à la convention de réouverture au public de la passerelle du Cambodge

(14e) avec la Cité Internationale Universitaire de Paris et la Communauté d'agglomération de Val- de-Bièvre.

- 2012 DVD 206 Prolongement de la passerelle du Cambodge (14e). Signature de l'avenant n°2 à la

convention partenariale pour le projet de rénovation urbaine d'Arcueil et Gentilly sur la quartier du

Chaperon Vert.

M. Etienne MERCIER rapporteur.

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Examen pour information de projets de délibération intéressant le Conseil Général présentant

un intérêt local :

- 2012 DASCO 37G Convention type entre l'Etat - Académie de Paris, le Département de Paris et les établissement d'enseignement secondaire parisiens bénéficiaires de l'implantation d'Espaces

Numériques de Travail financés par le département. Autorisation au Président du Conseil de Paris

siégeant en formation de Conseil Général de signer les conventions correspondantes avec

l'Académie de Paris et chacun des établissements concernés.

Mme Olivia Polski rapporteure.

- 2012 DASES 427G Participation et avenant à convention (167.580 euros) avec l'association Aurore pour le fonctionnement de l'activité de maraude dans les arrondissements du sud-ouest de Paris et le Bois de Boulogne.

Mme Marie-Thérèse Atallah rapporteure

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Voeux

Voeu 1 déposé par le conseil de Quartier Jean-Moulin Porte d’Orléans sur le commerce dans le sud

de l’arrondissement

Voeu 2 déposé par Marie-Thérèse ATALLAH et les élu(e)s EELV concernant l’adoption d’une loi

en faveur du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales dès 2014

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Questions orales :

Question 1 adressée au Maire du 14ème relative à la mise à l’abri des personnes sans domicile lors

des périodes de grand froid cet hiver dans des locaux de proximité, posée par Paul Roussier et Aline

Arrouze, groupe communiste.

Question 2 adressée au Maire du 14ème posée par Paul Roussier et Aline Arrouze, groupe

communiste, relative à la commission locale de prévention des expulsions locatives.

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Le Maire du 14e arrondissement

Pascal CHERKI