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Conseil du 14e arrondissement Séance du lundi 4 février 2013

Ordre du jour initial

Examen des mémoires en délibération ci-après sur saisine du Maire du 14e arrondissement

14201301 Adoption du compte rendu des délibérations de la séance du Conseil d’Arrondissement

du lundi 3 décembre 2012

M. Pascal CHERKI rapporteur.

14201302 Autorisation à Monsieur le Maire du 14e arrondissement à faire procéder à l'inscription

des 13 associations qui en ont fait la demande et ont produit les pièces nécessaires à la Maison des

Associations.

M. Frédéric VUILLOD rapporteur.

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Communication du Maire du 14e arrondissement relative au Budget des Investissements

localisés 2013, présentée par Monsieur Olivier DARONNAT, Conseiller délégué chargé des

Finances et de la Déconcentration

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Examen des mémoires en délibération sur saisine du Maire de Paris

2013 DPVI 15 Subventions (35.800 euros) à 15 associations menant des actions au titre de la

Politique de la ville sur le quartier Porte de Vanves-Plaisance-Raymond Losserand du 14e

arrondissement. Première enveloppe pour 2013.

2013 DUCT 6 Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) à l'association Florimont - le Château

Ouvrier (14e).

2013 DUCT 7 Subvention Fonds du Maire (2.500 euros) à l'association Le marché solidaire (14e).

2013 DUCT 8 Subvention Fonds du Maire (4.000 euros) à l'association Le moulin (14e).

2013 DUCT 9 Subvention Fonds du Maire (14e) (2.000euros) à l'Association pour la Prévention,

l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (91302 Massy).

2013 DUCT 10 Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association Mains agiles (14e).

Mme Carine PETIT rapporteure.

2013 DASCO 4 Fixation des tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2013 (écoles

maternelles, élémentaires et lycées municipaux).

Mme Olivia POLSKI rapporteure.

2013 DLH 44 Transfert au profit de SNL Paris des subventions initialement accordées par la Ville

de Paris à PROLOGUES pour le financement de divers programmes de réhabilitation Plan Climat,

dans les 9e, 10e, 11e, 12e, 14e et 19e arrondissements.

2013 DPE 18 Approbation des modalités de mise à disposition de véhicules de collecte avec

chauffeurs et rippeurs pour assurer des services complémentaires de collete des réceptacles de

propreté (2e, 5e, 6e, 8e, 9e, 12e, 14e, 16e, 17e et 20e).

2013 DU 61 Déclassement et cession à la RIVP d'une emprise de voirie d'environ 26 m² située au

droit des 1 à 29 rue des Mariniers dans le cadre de l'aménagement du site de l'ancien hôpital

Broussais (14e).

M. Jean-Paul MILLET rapporteur.

2013 DDEEES 40 Convention avec l'association Mission Locale de Paris et fixation du loyer pour

la location de l'immeuble communal 24 - 26 rue de Châtillon (14e).

2013 DJS 14 Subvention (16.000 euros) et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 14e

arrondissement (14e).

2013 DJS 106 Subvention (9.500 euros) et convention avec l'association La Gassendiana (14e).

2013 DJS 148 Subvention (50.000 euros) et convention avec l'association Fémina Sport (14e).

2013 DJS 187 Subvention (12.900 euros) à l'association Sporting Club du 14.

M. Vincent JAROUSSEAU rapporteur.

2013 DASES 7 Volet social de la charte des arrondissements.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH rapporteure.

2013 DDEEES 4 Création du marché découvert alimentaire Jourdan (14e) et signature d'un avenant

à la convention de gestion du lot B des marchés découverts alimentaires.

Stéphane LOVISA , M. Etienne MERCIER rapporteurs.

Proposition de Voeu

V14 2013 01 Voeu relatif à l’habitat indigne et à l’hébergement d’urgence, déposé par Jean-François

Martins et Hervé de la Moissonnière, élus MoDem

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Question Orale

Q1 Question orale posée à Monsieur Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement déposée par

Marie-Claire CARRERE-GEE et les élus du groupe Rassemblement de la droite et du centre,

relative à l' implication de la Ville de Paris dans la politique éducative.

Le Maire du 14e arrondissement

Pascal CHERKI