Conseiller de Paris et Conseiller d'Arrondissement (21 mars 2014)
Ce sont les urnes qui vont déterminer si un conseiller sera « conseiller de Paris » ou « conseiller d’arrondissement ». Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes : les premiers candidats élus de la liste sont conseillers de Paris, les suivants conseillers d’arrondissement.
- Les Conseillers de Paris siègent en Conseil de Paris où ils élisent le maire et votent tous les projets de la ville de Paris ainsi que du département. Ils ont ainsi une double fonction de conseiller municipal et de conseiller général. Ils siègent aussi au conseil de l'arrondissement dans lequel ils sont élus, comme tous les autres conseillers d’arrondissement.
- Les Conseillers d’arrondissement siègent uniquement en conseil d’arrondissement. Ils peuvent émettre un avis sur les affaires de l'arrondissement, faire des propositions.
Les attributions du conseil d’arrondissement
Emettre des avis
Les conseils d'arrondissement sont obligatoirement saisis pour avis sur les décisions qui concernent l'arrondissement, le montant des subventions attribuées aux associations de l’arrondissement, ou le plan local d’urbanisme.
Décider des équipements de proximité
Le conseil d'arrondissement décide, par délibération , de l'implantation et de l’aménagement des équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle et sportive. Cependant la partie financière et logistique de la décision est subordonnée à la décision finale du Conseil de Paris
Relayer les attentes de leurs habitants
Pour alerter le Conseil de Paris sur les préoccupations des Parisiens, les conseils d’arrondissement peuvent, en aval, poser au Conseil de Paris des questions écrites et d’émettre des vœux .
Ils sont dotés, aussi, de comités consultatifs (composés de personnes issues de la société civile, notamment des représentants des associations locales, des enfants, des chefs d’entreprise, etc.) et de comités d'initiative et de consultation d'arrondissement (C.I.C.A., composés de représentants des associations exerçant leur activité dans l’arrondissement, qu’il s’agisse d’associations locales ou d’associations membres de fédérations ou de confédérations nationales).
Désigner des représentants
Les conseils d’arrondissement désignent des représentants de la Ville de Paris dans les organismes dont l’activité est limitée à l’arrondissement. Il s’agit par exemple des conseils d’administration des collèges et des lycées, des commissions d’admission à l’aide sociale, des conseils d’administration des conservatoires municipaux, de l’office municipal des sports, conseils postaux d’arrondissement....
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