Elections régionales 6 et 13 décembre 2015 (06 décembre 2015)
Vous êtes appelés à aller voter les 6 et 13 décembre pour élire les conseillers régionaux.
Vous avez reçu les courriers électoraux très récemment qui sont incomplets : Sur les 13 listes candidates en Ile-de- France quelques informations pour les listes des principaux partis politiques, sinon presque rien.
La campagne, très écourtée, a été peu claire pour les électeurs : il est difficile de se faire une idée claire des priorités des candidats . Il s'agit tout de même d'élire une assemblée de 225 conseillers rien que pour notre région !
La région Ile de France est composée de 7 départements regroupés autour de la ville de Paris (75). La petite couronne est composée des départements des Haut de Seine (92), de Seine St-Denis (93) et de Val de Marne (94). La grande couronne comprend la Seine et Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91) et le Val d'Oise (95). Avec près de 11 millions d'habitants, l'IDF est la plus peuplée des régions françaises.
Mode de scrutin
Le mode de scrutin est fixé par le Code électoral. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région.
Si une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, le quart des sièges lui est attribué. Le reste est réparti à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Une liste ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés ne peut se voir attribuer un siège. Sinon on procède à un second tour où peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés2. La composition de ces listes peut être modifiée pour comprendre les candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés et ne se présentent pas au second tour3. À l’issue du second tour, les sièges sont répartis de la même façon.
Les sièges étant attribués à chaque liste, on effectue ensuite la répartition entre les sections départementales, au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département.
Les 13 grandes régions créées en métropole par la loi votée l'an dernier auront compétence sur le développement économique, l'aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et les transports, y compris les transports scolaires. Elles pourront jouer un rôle de coordination en matière d'emploi, mais sans toucher aux prérogatives de Pôle Emploi, et un rôle moteur en matière d'environnement.
La culture, les sports, le tourisme, l'éducation populaire et les langues régionales relèveront à la fois des régions et des départements.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a renforcé les compétences régionales, mais de manière moindre que prévu et la région a surtout des fonctions de programmation, de planification et d’encadrement de l’action des collectivités situées dans son ressort. Ayant perdu la compétence générale, la région dispose des compétences énumérées par les diverses lois qui se sont succédé depuis 1983.
- La région est responsable de la définition des orientations en matière de développement économique (art. 2 de la loi NOTRe). Pour ce faire, elle élabore un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui définit notamment "les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional. Il définit les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire". La région reçoit une compétence exclusive pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région, y compris à des entreprises en difficulté (art. L. 1511-2).
Élaboré par la région en collaboration des EPCI à fiscalité propre, le SRDEII est néanmoins soumis à l’approbation du préfet de région qui doit vérifier le respect des intérêts nationaux. De manière nouvelle, les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent être compatibles avec le SRDEII (art. L. 4251-17).
- La région voit renforcer sa fonction dans le domaine de l’aménagement du territoire, par l’élaboration d’un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), art. 4251-1, art. 10 de la loi). La procédure d’élaboration de ce schéma et sa primauté à l’égard des actes des collectivités et groupements sont identiques à celles du SRDEII.
Dans un cas comme dans l’autre, la loi a ainsi encadré une forme de pouvoir réglementaire des régions tout en cherchant à respecter l’interdiction d’une tutelle d’une collectivité sur une autre inscrite à l’article 72 al. 5 de la Constitution.
- La loi NOTRe confie aussi aux régions la compétence d’élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets. Ce plan se distingue des schémas précités par son caractère seulement prévisionnel.
- Par ailleurs, la région a reçu, à la place des départements, la compétence de gestion des services non urbains de transport, réguliers ou à la demande (art. L. 3111-1 du code des transports). S’agissant des transports scolaires, la région peut, par convention, en confier l’organisation aux départements ou à un EPCI.
Ces compétences nouvelles des régions n’enlèvent rien à leurs anciennes compétences :
- rôle majeur dans l’élaboration et l’exécution de la partie régionale du contrat de plan ;
- gestion des transports régionaux de voyageurs, notamment ferroviaires (réseau des trains express régionaux, TER), et participation au financement des infrastructures, comme la construction de nouvelles lignes de TGV.
- mise en œuvre des actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage, ce qui inclut l’insertion des jeunes en difficulté et les formations en alternance ;
- construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole.
Par la loi du 27 février 2002, des compétences qui appartenaient jusque-là à l’État, ont été transférées aux régions :
- protection du patrimoine ;
- développement des ports maritimes et des aérodromes ;
- mise en œuvre d’un plan régional pour la qualité de l’air et classement des réserves naturelles régionales.
03:23 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : région ile-de-france, élections | 
Facebook | | 
Imprimer |