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https://us02web.zoom.us/j/87697550027?pwd=bGY4TXkycTFualh... 

ID de réunion : 876 9755 0027

Code secret : 173564

Ordre du jour (1/3)

Accueil dès 19h20 (pour commencer véritablement à 19H30)

19:30 DEBUT REUNION - informations

- Projet « Carte Lumière »

• Mécanisme de vote en ligne
• PLU : information, dont sur deux représentants tirés au sort parmi les conseillers
• Budget : point sur le budget actuel et la répartition des postes investissement et fonctionnement

19 : 50 - Compte zoom pro : vote financement

19 : 55 - Proposition de soutien à des projets solidaires d’associations du quartier

Ordre du jour (2/3)

20 : 05 - Projet d'évènement solidaire du groupe « Réveillon Paris 14 » : proposition de soutien financier et appel à nomination d’un référent de notre CDQ

20 : 15 Les vœux du dernier CA

20 : 25 Commission Handicap

20 : 35 Commission Saint-Vincent de Paul

20 : 40 Travaux du quartier

* Les Ateliers Gaîté : point succinct

* Autres travaux en cours/ futurs

20 : 50 Création d’un groupe de travail

Ordre du jour (3/3)

20 : 55 Proposition de vœu sur l’équilibrage des budgets

21 : 00 Plateforme citoyenne et son financement

21 : 10 Point d’information sur « Embellir votre quartier »

21 : 15 La parole aux habitants (intervention de 2-3 minutes maximum par personne)

21 : 35 Fixation du calendrier des prochaines réunions (réunion publique sur le terrain Jolivet / Gaîté prévue avant mi-juin 2021…)

21 : 40 Divers/ Clôture

VŒU DEPOSE PAR LES 6 CONSEILS DE QUARTIER DU XIVème ET VOTE DANS DES TERMES IDENTIQUES PAR CHAQUE CONSEIL

Attendu que la loi du 27 février 2002 (loi dite Vaillant), relative à la démocratie de proximité, instaure dans les villes de 80 000 habitants et plus « des conseils de quartier » ;

Attendu la délibération du Conseil de Paris de juillet 2002, relative à la création des conseils de quartier dans Paris ;

Attendu que pour assurer leur mission les conseils de quartier sont dotés d’un budget de fonctionnement et un budget d’investissement ;

Attendu qu’en date du 1^er janvier 2020, le budget annuel de fonctionnement était de 3 306  euros et le budget annuel d’investissement de 8 264 euros, montants inchangés depuis 2002 ;

Attendu les difficultés pour les conseils de quartier d’utiliser le budget d’investissement en fonction des règles imposées par le cadre législatif ;

Attendu que la mise en place du Budget Participatif Parisien, postérieurement aux conseils de quartiers, permet aux Parisiennes et Parisiens de présenter des projets dont beaucoup se recoupent et prennent en compte ceux des conseils de quartier ;

Attendu la faiblesse des montants utilisés dans le cadre du budget d’investissement par les conseils de quartier depuis 2002.

Attendu que les conseils de quartier bien installés dans la vie des quartiers, sont sollicités pour l’organisation de manifestations sociales, festives ou de communication imputant leur budget de fonctionnement, ces demandes étant refusées faute de crédits suffisants ;

Attendu que la question de l’amélioration du vivre ensemble et de la réappropriation de l’espace public par des évènements festifs et conviviaux se pose, et que les conseils de quartiers doivent devenir un véritable acteur de cette nouvelle approche citoyenne ;

Attendu que lors de la cession du Conseil de Paris de mai 2015, Carine Petit, Maire du XIVème arrondissement a proposé que son arrondissement soit un observatoire pilote à Paris d’un nouveau dispositif budgétaire, en favorisant de manière importante le budget de fonctionnement en diminuant le budget d’investissement dans une enveloppe globale identique, voire en diminuant le total de ces budgets ;

Attendu que cette délibération a obtenu 23 voix sur 29 votants, adoptée en conséquence à la majorité

Attendu que cette délibération n’a été suivie d’aucune action de la part de la Maire de Paris ;

Attendu qu’il convient pour de petits investissements de proximité il est souhaitable de garder une enveloppe compte tenu de montant actuel des projets du budget participatif ;

Qu’en conséquence, le conseil de quartier Didot, Plaisance, Porte de Vanves soumet au Conseil d’arrondissement le vœu suivant :

Le conseil de quartier Didot, Plaisance Porte de Vanves, ainsi que les 5 autres Conseils de quartier demandent à la Maire d’arrondissement d’adresser à la Maire de Paris une question écrite, en application de l’article 17 du règlement intérieur, confirmant que son arrondissement souhaite être un observatoire pilote à Paris d’un nouveau dispositif budgétaire et qu’à l’occasion de la prochaine mandature des conseillers de quartier, les budgets alloués à ces derniers favorisent de manière importante le budget de fonctionnement à hauteur de 6 000 euros, et diminue le budget d’investissement à hauteur de 5 000,00 dans une enveloppe globale identique. 

Pauline LOIZILLON & Thomas AYGALENC

Service Démocratie Locale – Mairie du 14e

Coordination des Conseils de Quartier et du Budget Participatif

26 rue Mouton Duvernet • 75014 Paris

Tel 01 53 90 66 25