Les régions, quelles compétences? (10 mars 2010)

Les 26 collectivités régionales - dont quatre en outre-mer - ont été créées en 1982. Au fil des années, leurs pouvoirs ont été renforcés, leurs compétences élargies.

Economie, Aménagement du territoire, Culture et éducation, Sport, Santé, Economie

Economie

Le développement économique est le domaine d'intervention principal de la région et ce pouvoir a été renforcé par la dernière loi de décentralisation de 2004. Son champ d'action va de la coordination des actions de développement à la définition du régime des aides économiques et l'élaboration du schéma régional de développement, en passant par le tourisme, la participation possible au capital de sociétés, comme les sociétés commerciales de société d'économie mixte (SEM), ou la constitution de fonds d'investissement.

Aménagement du territoire
L'aménagement du territoire et les transports font aussi partie du domaine de compétence des régions. La collectivité décide notamment le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT), qui définit par exemple la localisation des grandes infrastructures. Dans certains cas, elle peut également s'occuper de l'entretien et de la gestion des aérodromes civils et des ports de commerce. Elle gère les parcs nationaux, les observatoires ou agences de l'environnement. Les régions élaborent aussi le schéma régional des transports, organisent les services de transport routier non urbain des personnes et les transports ferroviaires voyageurs.

Les régions peuvent également contribuer au développement des réseaux de communication électronique. Elles déterminent les priorités en matière d'habitat et participent financièrement à la politique du logement.

Culture et éducation
En matière d'enseignement, les conseils régionaux sont chargés de la construction, de l'entretien, de l'équipement et du fonctionnement des lycées publics. La région est aussi responsable du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, du personnel non enseignant de ces établissements. Elle peut aussi, en matière d'enseignement supérieur, octroyer des aides à la recherche et des bourses d'étude à l'étranger et participer au financement des établissements universitaires. Dans le domaine de la formation, les régions jouent un rôle de premier plan pour la formation professionnelle. Elles sont chargées de la politique de formation des travailleurs sociaux ainsi que des professions paramédicales.

Au niveau culturel, les collectivités régionales ont la responsabilité de l'organisation et du financement des musées et des archives régionaux. Elles sont responsables de l'inventaire général du patrimoine culturel.

Sport
Dans ce domaine, les régions sont actives notamment dans l'entretien et la construction des équipements sportifs des lycées ou par une contribution au financement d'équipements communaux.

 

Santé
C'est un nouveau champ de compétence, depuis la loi de décentralisation de 2004. La région a désormais la possibilité, comme les communes et les départements, "d'exercer des activités en matière de vaccination", rapporte le site du ministère de l'Intérieur. La collectivité peut également, si elle en fait la demande, participer au financement d'équipements sanitaires.

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