Site de l’hôpital Broussais : ENQUÊTE PUBLIQUE du 18 juillet au 10 septembre 2011 sur le projet d'aménagement des espaces publics (21 juillet 2011)

Projet d’aménagement des espaces publics sur le site de l’hôpital Broussais Paris 14ème : Une ENQUÊTE PUBLIQUE est ouverte dans la mairie du 14ème arrondissement de Paris, du lundi 18 juillet 2011 au samedi 10 septembre 2011 inclus.

Attention le commissaire enquêteur tiendra une permanence cet après-midi jeudi 21 juillet de 16h30 à 19h30 !

Participez à l'enquête publique sur l'aménagement des espaces publics du site de l'hôpital Broussais du 18 juillet au 10 septembre à la mairie du 14e.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance et éventuellement présenter ses observations, une exposition est proposée au rez-de-chaussée de la mairie et registre d'enquête est disponible à l'accueil.

Les permanences du commissaire enquêteur, madame Lisa Vinassac-Bretagnolle, consultante en urbanisme, économie et aménagement ont lieu aux dates suivantes :

  • jeudi 21 juillet de 16h30 à 19h30

  • vendredi 5 août de 9h30 à 12h30

  • jeudi 1er septembre de 16h30 à 19h30

  • samedi 10 septembre de 14h à 18h

L’enquête publique relative au projet d’aménagement des espaces publics sur le site de l’hôpital Broussais à Paris 14ème arrondissement, est faite  à la demande de la Ville de Paris, maître d’ouvrage. Cette enquête publique portera sur les travaux d’investissement routiers d’un montant supérieur à 1 900 000 euros (annexe à l’article R.123-1 du code de l’environnement)

Le dossier d’enquête publique comporte une étude d’impact. Madame Lisa VINASSAC-BRETAGNOLLE, consultante en urbanisme, économie, aménagement, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Madame Françoise RULIE, est désignée comme suppléante.

Le dossier d’enquête sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance. Le public pourra consigner ses observations sur les registres mis à sa disposition, les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h, le jeudi de 8h30 à 19h30, et le samedi de 9h à 12h, le 10 septembre 2011 de 9h à 18h, à l’exception des jours fériés à la mairie du 14ème arrondissement de Paris, 2 place Ferdinand Brunot.

La consultation du dossier d’enquête sera également possible lors de la tenue de permanences du commissaire enquêteur où il se tiendra à la disposition du public, les jours suivants :

- jeudi 21 juillet de 16h30 à 19h30 - vendredi 5 août de 9h30 à 12h30 - jeudi 1er septembre de 16h30 à 19h30 - samedi 10 septembre de 14h00 à 18h00

Le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, le dossier, son rapport et ses conclusions à la Mairie de Paris – Direction de la Voirie et des Déplacements – Service des Aménagements et des Grands Projets – 40 rue du Louvre – 75001 Paris.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera déposée sur le lieu de l’enquête pour y être tenue à la disposition du public pendant un an. Toute personne intéressée pourra demander communication du rapport et conclusions en s’adressant, par écrit, à la Mairie de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements – Service d’Aménagement des Grands Projets – 40 rue du Louvre, Paris 1er.

Le projet de déclaration de projet prononçant l’intérêt général du projet d’investissement routier sera soumis à la délibération du Conseil de Paris, dans un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Les informations concernant le projet soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Mairie de Paris – Direction de la Voirie et des Déplacements – Service des Aménagements et des Grands Projets 40 rue du Louvre – 75001 Paris.

 

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