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L’enquête publique relative au projet d’aménagement des espaces publics sur le site de l’hôpital Broussais à Paris 14ème arrondissement, est faite  à la demande de la Ville de Paris, maître d’ouvrage. Cette enquête publique portera sur les travaux d’investissement routiers d’un montant supérieur à 1 900 000 euros (annexe à l’article R.123-1 du code de l’environnement)

Le dossier d’enquête publique comporte une étude d’impact. Madame Lisa VINASSAC-BRETAGNOLLE, consultante en urbanisme, économie, aménagement, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Madame Françoise RULIE, est désignée comme suppléante.

Le dossier d’enquête sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance. Le public pourra consigner ses observations sur les registres mis à sa disposition, les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h, le jeudi de 8h30 à 19h30, et le samedi de 9h à 12h, le 10 septembre 2011 de 9h à 18h, à l’exception des jours fériés à la mairie du 14ème arrondissement de Paris, 2 place Ferdinand Brunot.

La consultation du dossier d’enquête sera également possible lors de la tenue de permanences du commissaire enquêteur où il se tiendra à la disposition du public, les jours suivants :

- jeudi 21 juillet de 16h30 à 19h30 - vendredi 5 août de 9h30 à 12h30 - jeudi 1er septembre de 16h30 à 19h30 - samedi 10 septembre de 14h00 à 18h00

Le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, le dossier, son rapport et ses conclusions à la Mairie de Paris – Direction de la Voirie et des Déplacements – Service des Aménagements et des Grands Projets – 40 rue du Louvre – 75001 Paris.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera déposée sur le lieu de l’enquête pour y être tenue à la disposition du public pendant un an. Toute personne intéressée pourra demander communication du rapport et conclusions en s’adressant, par écrit, à la Mairie de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements – Service d’Aménagement des Grands Projets – 40 rue du Louvre, Paris 1er.

Le projet de déclaration de projet prononçant l’intérêt général du projet d’investissement routier sera soumis à la délibération du Conseil de Paris, dans un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Les informations concernant le projet soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Mairie de Paris – Direction de la Voirie et des Déplacements – Service des Aménagements et des Grands Projets 40 rue du Louvre – 75001 Paris.