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Qu'est-ce qu'un conseil régional ?

Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux (conseillers territoriaux en 2014 après adoption du projet de réforme de 2009) et règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d'aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté.

Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.

Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux :

- Réunions plénières au moins une fois par trimestre à l'initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;

- Information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;

-Séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d'agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l'accès du public aux débats.

En cas d'impossibilité de fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre par décret en conseil des ministres le conseil régional

De façon similaire aux conseils généraux, la commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d'un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l'exception de celles concernant le vote du budget, l'approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.

Qui dirige la région ?

Le président du conseil régional dirige la région, en tant qu'organe exécutif, assisté de la commission permanente et du bureau. L'élection du président a lieu lors de la première réunion suivant le renouvellement du conseil régional. Il est élu par le conseil et parmi ses membres à la majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) aux deux premiers tours de scrutin, et, s'il n'y a pas de majorité absolue, à la majorité relative au troisième tour.

La durée de son mandat est de six ans (4ans, pour cette session).

Ses attributions : il réunit le conseil, qu'il préside et dont il assure la police (ordre du jour, suspensions de séance, rappel du règlement...) ;

-Il prépare et assure l'exécution des délibérations du conseil. Ainsi, il prescrit les recettes et ordonne les dépenses. Il signe les arrêtés et les conventions de la région qu'il représente en justice. Chaque année, il rend compte au conseil régional de la situation de la région ;

-Il est le chef de l'administration régionale. Il dispose en cas de besoin des services déconcentrés de l'État ;

-Il gère le domaine régional.

Le président peut déléguer une partie de ses fonctions à des vice-présidents désignés parmi les membres de la commission permanente. Ils forment le bureau.

Indépendamment de ces fonctions légales, la présidence d'un conseil régional induit une responsabilité politique de premier plan. Elle confère à son titulaire une notoriété, des moyens d'expression et d'action souvent comparables à ceux qu'offre une fonction gouvernementale

Comment un citoyen peut-il contrôler l'action des élus locaux ?

Le contrôle du citoyen sur l'action des élus locaux est une composante essentielle de la vie démocratique locale. Il s'ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes. Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui édicte le droit, pour tous les citoyens, «  de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d'en suivre l'emploi «  (art. 14), et qui stipule que «  la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration «  (art. 15).

Le citoyen dispose essentiellement de trois moyens de contrôle :

- L'accès à l'information relative aux affaires de la collectivité. Ainsi tout citoyen peut-il assister aux délibérations du conseil municipal, consulter ses délibérations comme les budgets de sa commune. Ce droit à l'information et à la communication de documents budgétaires est affirmé par la loi du 6 février 1992 " comme un principe essentiel de la démocratie locale ". Si le citoyen se voit refuser l'accès à ces documents, il peut saisir la Commission d'accès aux documents administratifs ;

- L'élection, tous les six ans, des représentants locaux, qui valide ou sanctionne, a posteriori, la gestion de la collectivité par l'élu ;

- La saisine, sous certaines conditions, du juge administratif, soit lorsque le citoyen "croit être personnellement lésé par un acte d'une autorité communale" (art. L. 2131-9 du Code général des collectivités territoriales, CGCT), soit lorsqu'il veut exercer "les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci a refusé ou négliger d'exercer" (art. L. 2132-5 CGCT).

Mode de scrutin: C'est un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire

Les élections des 14 et 21 mars permettront d'élire pour six ans les 209 conseillers régionaux d'Île-de-France. En fonction de la réforme territoriale en cours, la durée du mandat pourra être ramenée à quatre ans (voir note).

Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région). Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

Les candidates et candidats doivent être âgés de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'élection, être de nationalité française et inscrits sur la liste électorale de la région ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive.
Chaque candidate ou candidat ne peut être présent que sur une seule liste.

La durée du mandat des nouveaux conseillers régionaux sera de quatre ans, sous réserve de la publication avant la date du scrutin de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, qui vient d'être adoptée par le parlement.

Le premier tour

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au-delà de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir (arrondi à l'entier supérieur). Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Le second tour

Les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour, y compris la liste arrivée en tête ayant déjà bénéficié de 25 % des sièges.

Le calendrier des élections 2010

- 1er mars : ouverture de la campagne électorale et mise en place des panneaux d'affichage.
- 13 mars : à minuit, clôture de la campagne électorale.
- 14 mars : 1er tour de scrutin.
- 15 mars : ouverture de la campagne pour le second tour.
- 20 mars : à minuit, clôture de la campagne pour le second tour.
- 21 mars : second tour de scrutin.
- 26 mars : élection du président du conseil régional par l'assemblée régionale