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ORDRE DU JOUR du conseil d'arrondissement du lundi 12 mars 2012

Séance publique (Entrée 2, place Ferdinand Brunot)

CR Adoption du compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil d'Arrondissement du lundi

30 janvier 2012

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Examen des mémoires en délibération ci-après sur saisine de Monsieur le Maire du 14ème

arrondissement :

DG 14 2012 03 Autorisation à Monsieur le Maire du 14e arrondissement à faire procéder à

l’inscription de 6 associations qui en ont fait la demande et ont produit les pièces nécessaires à la Maison des Associations.

M. Frédéric VUILLOD rapporteur.

DG14201204 Choix de la gestion déléguée pour le centre d’animation Vercingétorix et Marc Sangnier (14e) et autorisation à M. le Maire du 14e arrondissement de demander au Maire de Paris de mettre en oeuvre une procédure de délégation de service public pour la gestion de ces deux équipements conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite « Loi Sapin », codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L 1411-1 à L 1411-18.

M. Vincent JAROUSSEAU rapporteur.

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Examen des mémoires en délibération sur saisine du Maire de Paris :

2012 DFPE 10 Subvention (1.243.500 euros) et convention avec la société Résidences Sociales de France (Ivry-sur-Seine, 94) pour la construction d'un équipement d'accueil de la petite enfance (14e).

2012 DFPE 307 Subventions - dépôt de toutes demandes au titre de la création d'une crèche collective de 66 places et d'un logement de focntion 38, rue Liancourt (14e).

Mme Valérie MAUPAS rapporteure.

2012 DLH 5 Modification des conditions locatives au profit de la SIEMP dans le cadre de baux emphytéotiques portant location des parcelles 103 et 105 rue Raymond Losserand (14e).

2012 DLH 18 Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 10 bis, rue Daguerre (14e).

2012 DLH 52 Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.

2012 DU 121 Etablissement d'une servitude contractuelle d'implantation sur la parcelle cadastréeDK9, 6 rue des Camélias (14e).

M. Jean-Paul MILLET rapporteur.

2012 DVD 20 Signature avec la Société d'études et d'aménagement des anciennes carrières des Capucins d'une convention d'occupation du domaine public (5e, 13e et 14e).

M. Romain PARIS rapporteur.

2012 DVD 60 Demande auprès de la Région d'Ile de France d'une subvention pour des

aménagements de sécurité pour 2012.

M. Etienne MERCIER rapporteur.

2012 DEVE 13 Demande de permis de démolir les locaux sociaux des cantonniers et de construire de nouveaux locaux dans le cimetière de Montparnasse (14e).

2012 DDEEES 18 Réforme de la tarification applicable aux activités commerciales organisées àtitre temporaire sur le domaine public parisien.

2012 DDEEES 62 Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec la SARL Le Pavillon aux Fleurs pour l'exploitation d'un kiosque à fleurs situé 48 avenue du Général Leclerc (14e).

2012 DDEEES 69 Liste des emplacements destinés à accueillir une activité commerciale sur l'espace public à Paris.

2012 DDEEES 39 Subvention (9.000 euros) à l'association des commerçants du futur (14e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2011.

M. Stéphane LOVISA rapporteur.

2012 DPVI 33 Subvention (8.400 euros) à l'association Môm'Artre 14 pour la réalisation de travaux de rénovation et de sécurisation en vue de son installation dans un local sis Square Lichtenberger(14e).

Mme Carine PETIT rapporteure.

2012 DFPE 327 Signature d'une convention de mise à disposition d'un local avec l'association Môm'artre'14 (18e), destinée à ouvrir une nouvelle antenne Môm'artre dans le 14ème arrondissement.

Mme Carine PETIT , Mme Valérie MAUPAS rapporteures.

2012 DAC 122 Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Jacques Boussard 1 place de la porte de Châtillon (14e).

2012 DAC 46 Subvention (117.500 euros) et avenant a convention avec la Fondation Nationale Cité Internationale Universitaire de Paris (14e).

Mme Danièle POURTAUD rapporteure.

2012 DAC 187 Subvention (780 euros) au Comité du 14e arrondissement de la Fédération

Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (14e).

M. Hermano SANCHES RUIVO rapporteur.

2012 DJS 60 Subventions (14.150 euros) à huit associations du 14e arrondissement.

2012 DJS 255 Subvention (3.000 euros) à l'Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation - APASO (91 Massy).

M. Vincent JAROUSSEAU rapporteur.

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Examen pour information de projets de délibérations intéressant le Conseil Général

présentant un intérêt local :

DASES114G Participation (94 100 euros) répartis entre 42 associations participant au programme départemental d'accompagnement à la scolarité au titre de l'année 2011-2012

Mme Carine PETIT , Mme Olivia POLSKI rapporteures.

DFPE11G Participation et convention (218 907 euros) avec la fondation hospitalière Sainte Marie pour la gestion d'un centre de protection infantile (14e).

Mme Marianne AUFFRET rapporteure.

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Propositions de voeux

Voeu 1 déposé par les élu(e)s EELV et communistes du 14eme, Marie-Thérèse ATALLAH, Paul ROUSSIER, Romain PARIS, René DUTREY, Célia BLAUEL, Aline ARROUZE contre les expulsions locatives et la fermeture des places d’hébergement d'urgence à Paris et en Ile de France.

Voeu 2 déposé par Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et le Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre visant à prévenir toute politique de fichage des administrés, usagers et « clients » de la Ville de Paris et des entités qui en dépendent.

Voeu 3 déposé par Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et le Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre relatif à la gestion des fonds dits « du Maire », leur dénomination et leur emploi

Voeu 4 déposé par Pascal CHERKI, Jean Paul MILLET et Carine PETIT et les élu(e)s du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,relatif à l’opération d’urbanisme du Boulevard Jourdan

Voeu 5 déposé par Pascal CHERKI, Jean-Paul MILLET, Olivia POLSKI et Stéphane LOVISA relatif à la baisse de la Dotation Horaire Globale 2012 et la demande d’ouvertures de classes du

Lycée des Métiers de l’Hôtellerie Guillaume TIREL, 14ème arrondissement.

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Questions Orales

Question 1 Question orale adressée au Maire du 14e déposée par Marie-Claire CARRÈERE-GÉE et par le Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre relative aux suites réservées à l’affaire du fichage des locataires de Paris Habitat.

Question 2 Question orale adressée à Monsieur Pascal CHERKI, Maire du 14e Arrondissement déposée par Paul ROUSSIER concernant les locaux d’habitation vides dans l’arrondissement.

Question 3 Question orale adressée au Maire du 14e déposée par Marie-Thérèse ATALLAH et les élu(e)s du groupe EELV à Monsieur le maire, relatif au voeu adopté par le CA du 14e et du Conseil de Paris concernant l’obligation d’attribution d’aire de stationnement aux locataires HLM n’ayant pas de véhicule.

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Le maire du 14e arrondissement, Pascal CHERKI