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-CR Adoption du compte rendu des délibérations de la séance du Conseil d'Arrondissement du lundi 28 juin 2010.

-Communication du Maire d'arrondissement concernant la modification de la délégation de Mlle Célia BLAUEL, Conseillère déléguée chargée de la collecte sélective, des jardins partagés.

Examen des mémoires en délibération sur saisine du Maire de Paris :

-DEVE-2010-056 Convention signée avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et les associations gestionnaires d'espaces info énergie parisiens, EDIF, IDEMU et PPV 93 pour l'attribution de subventions auxdites associations au titre de l'année 2010.

-DDEEES-2010-214 Signature d'un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2008-2010 avec l'association CASDAL 14 pour l'attribution d'une subvention. - Montant 39.000 euros.

-DDEEES-2010-215 Signature d'un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2008-2010 avec l'association LOREM pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 32.000 euros.

-DEVE-2010-111 Signature d'une convention avec la RATP pour l'autoriser à occuper une parcelle de terrain située avenue René Coty (14e) afin qu'elle y installe une base de vie de chantier.

-DVD-2010-188 Approbation et signature de deux marchés relatifs à la réalisation de travaux de consolidation de sols (2 lots géographiques)

-DVD-2010-206 Lancement d'une consultation relative à un marché d'assistance technique à la ville de Paris pour l'élaboration des projets et le suivi des travaux de signalisation lumineuse tricolore et signature du marché correspondant.

-DPVI- 2010-133 Quartier Porte de Vanves (14e). Subventions à 21 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville. Deuxième enveloppe pour 2010. - Montant total : 38.900 euros.

-DAC-2010-411 Subvention à l'association ELIA Compagnie (14e). - Montant : 1.000 euros.

-DPVI -2010-112 Attribution d'une subvention à l'association Afrique et Nouvelles Interdépendances (ANI) menant des actions sur le plan de la Lutte contre les Discriminations. - Montant total : 3.000 euros (1.500 euros au titre de la Politique de la Ville et 1.500 euros au titre de la Lutte contre les Discriminations).

-DAC-2010-229 Signature d'un avenant à convention pour l'attribution d'une subvention à l'association Théâtre Paris 14 (14e). - Montant : 281.000 euros.

-DAC-2010-365 Subvention à l'association Tabarmukk (14e). - Montant : 2.000 euros.

-DUCT-2010-056 Subvention Fonds du Maire à l'association Collectif logement Paris 14. - Montant : 500 euros.

-DLH-2010-31 Modification du programme et des garanties acordées par la Ville de Paris pour les emprunts PLA-I et PLS à contracter en vue du financement du programme de construction d'une maison-relais de 17 logements PLA-I et de 14 logements PLS, 6-8 rue des Thermopyles et 13-15 rue de Plaisance (14è).

-DLH-2010-75 Modification des garanties de la Ville de Paris accordées à Paris Habitat OPH pour la réalisation de divers programmes de résidentialisation.

-DLH-2010-098 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 2 logements PLUS du groupe "Porte de Montrouge Ilot C" situés 10 rue Achille Luchaire et 9 Gustave Lebon (14è) par la transformation de chambres en logements.

-DLH-2010-123 Réalisation par la RIVP d'un programme de transformation d'un bâtiment hospitalier en un EHPAD comportant 112 logements PLUS situé 15 P rue des Arbustes et 96 P rue Didot (14è).

-DLH-2010-174 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement d'un logement PLUS situé 149-153 rue Raymond Losserand (14è).

DLH-2010-182 Location par bail emphytéotique au profit de Paris Habitat OPH de l'immeuble communal situé 15 rue Louis Morard (14è).

DLH-2010-204 Conclusion d'un avenant n° 6 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2011, la convention publique d'aménagement l'éradication de l'insalubrité conclue le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP

Vœux

-Voeu déposé par Pascal CHERKI, Marianne AUFFRET et les élus du groupe socialiste, radical et apparentés relatif à la signature de la convention-cadre avec Free Mobile.

-Voeu déposé par Célia BLAUEL, René DUTREY, Romain PARIS et les élu(e)s du groupe Les Verts relatif à la signature de la convention-cadre avec Free Mobile.

-Voeu déposé par Pascal CHERKI, Marianne AUFFRET et les élu(e)s de la majorité municipale relatif à l'association Nova Dona.

-Voeu déposé par Pascal CHERKI, Vincent JAROUSSEAU et les élu(e)s du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à l'attribution des créneaux d'utilisation des terrains de football et à la pratique du football féminin.

-Voeu déposé par Messieurs Jean-François MARTINS et de Hervé de la MOISSONIERE - Groupe MoDem relatif à l'exclusion au droit aux prestations familiales pour les enfants qui ne sont pas rentrés en France par regroupement familial.

Questions orales :

-Question Orale adressée à Monsieur le Maire du 14ème arrondissement déposée par Marie-Claire CARRERE-GEE et les élu(e)s du groupe Rassemblement de la droite et du centre, relative à la rue Boulard.

-Question Orale adressée à Monsieur le Maire du 14ème arrondissement déposée par Paul ROUSSIER concernant les locaux, anciennement dénommés « chambres de bonne », dépendant du parc social, ainsi que la mise à disposition temporaire de locaux d'hébergement d'urgence de type container.

-Question Orale adressée à Monsieur le Maire du 14ème arrondissement déposée par Jean-François Martins et Hervé de la Moissonière au nom du groupe Démocrate - MoDem concernant l'état d'avancement de la mise en accessibilité des établissements scolaires du 14ème arrondissement.