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Conseil du 14ème arrondissement

Séance du lundi 19 juin 2017

Ordre du jour initial

Séance publique (Entrée 2 place Ferdinand Brunot)

Examen des mémoires en délibération ci-après sur saisine de la Mairie du 14ème arrondissement

14 2017 17 Adoption du compte rendu des délibérations de la séance du Conseil d’Arrondissement du lundi 22 mai 2017.

Mme Carine PETIT rapporteure.

14 2017 18 Autorisation à Madame la Maire du 14e arrondissement de faire procéder à l’inscription de 4 associations qui en ont fait la demande et ont produit les pièces nécessaires à la Maison des Associations.

Didier ANTONELLI rapporteur.

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Examen des mémoires en délibération sur saisine de la Maire de Paris

2017 DAE 209 Budget Participatif « Plus de commerces dans les quartiers populaires » - Appel à projet relatif aux projets d’investissement des commerces des quartiers populaires

2017 DDCT 83 Mise en oeuvre du projet « Agir en faveur de la vitalité associative des quartiers populaires ! » voté au Budget Participatif parisien 2016 : autorisation de financement 2017 pour la rénovation et l’aménagement de huit locaux associatifs (476 981 euros)

2017 DAE 72 Subventions (697 200 euros) et conventions avec vingt-deux organismes dans le cadre du projet Alimentation, du gaspillage au partage, lauréat du budget participatif 2016.

2017 DDCT 87 Subventions (20.000 euros) à 7 associations pour leurs actions visant à accompagner les porteurs de projets des quartiers populaires de l’édition 2017 du Budget Participatif

Didier ANTONELLI rapporteur.

2017 DLH 158 Conclusion d'un avenant n°10 au traité de concession d’aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé

2017 DU 160 Bornage d'une parcelle appartenant au domaine privé communal 62 à 68 rue de l’Amiral Mouchez (14e)

Mme Marianne AUFFRET rapporteure.

2017 DU 162 Cession à Elogie-SIEMP et à AXIMO de 28 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris en vue de réaliser des logements sociaux (11e, 14e, 15e, 16e, 17e et 18e).

2017 DLH 128 Obligation d’enregistrement de la déclaration préalable prévue à l’article L314-1-1 du code du Tourisme - création du téléservice correspondant.

Amine BOUABBAS rapporteur.

2017 DASCO 36-G Opérations de travaux dans les ensembles immobiliers scolaires du second degré Henri IV (5e) François Villon (14e ) et Janson de Sailly (16e)-Conventions avec la RIF

2017 DASCO 64 Caisse des Écoles (14ème)-Subvention (4 651 375 euros) pour la restauration scolaire.

2017 DASCO 117 Caisses des écoles - Modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extra-scolaire pour la période 2018-2020

2017 DASCO 44 Caisse des Ecoles (14ème) - Subvention (143 896 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances

2017 DASCO 29-G Caisse des Écoles (14ème)-Subvention (137 445 euros) pour la restauration scolaire.

2017 DASCO 54-G Caisses des écoles - Modalités de conventionnement et de financement par le Département de Paris pour la restauration scolaire pour la période 2018-2020

2017 DASCO 49-G Divers Collèges publics en cité scolaire-Contribution (145 896 euros) du Département aux services de restauration pour 2017.

2017 DASCO 18-G Divers Collèges publics-Actualisation des tarifs de restauration pour les commensaux.

2017 DASCO 8-G Collèges publics - Participations (199 438 euros) aux charges de fonctionnement pour travaux d'entretien courant au titre de l'exercice 2017

2017 DASCO 46-G Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (23285 euros), subventions pour travaux (78 884 euros) et subventions (40 400 euros)

Mme Agnès BERTRAND rapporteure.

2017 DFPE 92 Subvention (57.716 euros) et avenant n°1 à l'Association d’Education Populaire Notre Dame des Champs – Montparnasse Rencontres pour la halte-garderie (14e).

2017 DFPE 94 Subvention (56 302 euros) et avenant n°1 à l'Association Familiale Catholique Saint Pierre – Saint Dominique pour la halte-garderie (14e).

2017 DFPE 69 Subventions (4.389.065 euros) et avenants à l’association ABC Puériculture (16e) pour ses 19 établissements d’accueil de la petite enfance

2017 DFPE 105 Subvention (42.627 euros) et avenant n°1 à l'association OEuvre d'Education Populaire Familiale du Petit Montrouge (14e) pour la halte-garderie (14e).

2017 DFPE 190 Subventions et conventions avec trois associations pour l’animation et le développement d’ateliers en direction des professionnel.le.s de l’accueil individuel dans le cadre des relais d’assistant.e.s

2017 DFPE 17 Accompagnement des séparations - Subventions (149.000 euros), conventions et avenant à convention avec neuf associations pour le fonctionnement de leur service de médiation familiale.

Mme Carine PETIT rapporteure.

2017 DJS 206 Subventions (5.000 euros) à 2 associations de jeunesse (14e).

2017 DAC 318 Subventions (1.545.000 euros) et avenant avec l’établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (1e).

2017 DAC 800 Subventions (1.500 euros) à l’Association Compagnie Bouche à Bouche

2017 DASES 245-G Subvention de (389 373 euros) à l’association Notre Dame de Bon Secours pour le fonctionnement du Dispositif Lieu de Mise à l’Abri 14 (LIMA14) (14e) à destination des familles à la rue – Convention

2017 DDCT 78 Subventions (26 000 euros) à 6 associations pour le financement de 7 projets portant sur l’intégration des étranger.e.s à Paris.

Nicolas LIEBAULT rapporteur.

2017 DAE 216 Subvention (20.000 euros) et convention biennale avec l’association Aurore pour une étude sur l’expérience d’économie sociale et solidaire des « Grands Voisins » (14e)

2017 DAE 64 Subventions et cotisation (1.699.500 euros) conventions et avenant avec 17 organismes d’accompagnement ou de financement des porteurs de projets entrepreneuriaux à fort impact social.

Florentin LETISSIER rapporteur.

2017 DAE 122 Subvention (5.700 euros) au village Daguerre pour les illuminations de fin d’année 2016 (14e).

Cyril MOURIN rapporteur.

2017 DEVE 103 Subventions (33 500 euros) à 17 associations - Projets à thématique environnementale pour améliorer le cadre de vie et la mobilisation des Parisiens dans des quartiers situés en politique de la Ville.

2017 DEVE 122 Subventions (26 460 euros) à 16 associations dans le cadre de deux appels à projets "jardins partagés", dont 10 560 euros pour « Accueillir au Jardin » et 15 900 euros pour «Récupérateurs d'eau »

Armand RENARD rapporteur.

2017 DJS 222 Gratuité d’utilisation pendant l’été 2017 des bassins-écoles des centres sportifs Élisabeth (14e) et Louis-Lumière (20e) et de la baignade dans l’espace de bassins de La Villette (19e).

2017 DJS 64 Subventions (295.000 euros) et conventions avec 8 associations sportives locales (14e).

2017 DJS 14 Subventions (24.400 euros) à 12 associations sportives locales (14e).

Amine BOUABBAS rapporteur.

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Questions Orales à la Maire d'arrondissement

Q14 2017 07 Question posée par Nathalie Kosciusko-Morizet, Conseillère de Paris, Marie-Laure Dauchez, Conseillère d’arrondissement, et l’ensemble des élus du groupe LR et apparentés relative aux nuisances de voisinage supportées par les habitants de l’immeuble situé au 41 rue des Plantes, à proximité du city stade du square Lionel Assouad.

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Questions Ecrites à la Maire de Paris

Q14 2017 08 Question écrite à Madame la Maire de Paris, posée par la majorité municipale concernant la Traverse Bièvre-Monstouris

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Voeux

V14 2017 07 Voeu déposé par Carine Petit, Agnès Bertrand, Pascal Cherki et les élus du groupe socialiste et apparentés relatif à la fermeture d’une classe à l’école maternelle rue de la Tombe Issoire dans le 14ème arrondissement

La maire

Carine PETIT