lavoixdu14e.info

Qui ?

Les habitants du 14^ème arrondissement
Les parents/tuteurs d’un enfant né en 2016
Les parents/tuteurs qui souhaitent une scolarisation dans une école publique du 14ème

Comment ?

Seule une personne exerçant l’autorité parentale peut effectuer la démarche
En présentant les documents suivants :
□ Livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
□ Le carnet de vaccination ou certificat de contre-indication
□ Un des justificatifs de domicile suivants :
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
- Dernier avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle
- Facture de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois ou échéancier en cours
(une attestation de contrat ne sera acceptée qu’à titre complémentaire)
□ Pièce d’identité du responsable légal présent
□ Le cas échéant, les conditions de l’exercice de l’autorité parentale (jugement

Où ?

A la Mairie du 14^ème arrondissement, auprès du Service à la Population
Salle multi-accueil Aile B
2 place Ferdinand Brunot

Votre enfant est né en 2017 :

Seul un enfant âgé de 2 ans le jour de la rentrée peut être inscrit en mairie. Son admission dans l’école de secteur se fera sous réserve des places disponibles.