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22 septembre 2006

Une privatisation peut en cacher une autre

RIVP et SAGI 

On parle beaucoup de la privatisation de G.D.F.

Mais à Paris,  les deux principales sociétés d'économie mixte en charge de la gestion et de la construction de logements, sont la SAGI et la RIVP. Ces deux sociétés gèrent des patrimoines sous convention de gestion appartenant à la Ville de Paris, ainsi que des patrimoines qui leur appartiennent en propre. Paradoxalement, la ville est minoritaire dans le capital de ces deux sociétés, dont les actionnaires majoritaires sont BNP Parisbas et le Groupe Caisse d'Epargne, au travers de ses filiales CGE Immobilier et Crédit Foncier de France.

SAGI privée, RIVP publique?

Au cours de discussions entre la ville et ces actionnaire privés, il s'est dessiné une solution pour remédier à cette situation. La RIVP deviendrait la plus importante société d¹économie mixte locale de France, détenue majoritairement par la Ville de Paris, et gèrerait, en plus de son patrimoine actuel, les logements appartenant à la Ville qui étaient gérés jusqu¹ici par la SAGI, soit au total 50 000 logements. Les actionnaires privés, conformément à la réglementation, détiendraient ensemble une participation minoritaire au moins égale à 15 % du capital de la RIVP.

En même temps, la Ville se désengagerait du capital de la SAGI, qui deviendrait ainsi une société foncière privée détenue par le Groupe Caisse d¹Epargne. Elle conserverait divers partenariats avec la collectivité parisienne et aurait vocation à demeurer un acteur dynamique du logement. Elle conserverait notamment la propriété et la gestion de plus de 5 000 logements de son domaine propre qui garderaient leur statut locatif actuel.


Calendrier accéléré (avant les élections?)

Ce projet de réorganisation, qui comprend un volet social avec le maintien de la totalité des emplois, devait être présenté au Conseil de Paris lors de sa séance des 16 et 17 octobre 2006 et aux instances décisionnaires des sociétés concernées par ces opérations et après consultation des instances représentatives du personnel. Si ce projet est approuvé, les opérations juridiques de la restructuration envisagée pourraient alors commencer pour s¹achever vers la mi-novembre.

Ces décisions ont peut-être le mérite de la clarification. Dans les deux S.E.M., la ville était minoritaire, mais avec des parts presque  égales à celles du privé. Maintenant, il y aurait la RIVP publique et la SAGI  privée.

Manifestement, la ville ne communique pas excessivement sur le sujet! 

A.Constans